Politique de confidentialité

Table des matières

Champ d'application
Qu'est-ce qu'une « donnée à caractère personnel » ?
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ?
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles avec d'autres organisations ?
Quelles sont vos options en matière de protection des données personnelles ?
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel
Accès et rectification de vos données personnelles
Avis de l'UE
Avis de la Californie
Modifications apportées à la politique
Exercez votre droit à la suppression
Contactez-nous

2. Champ d'application

La présente Politique s'applique si vous êtes un client qui achète ou utilise nos produits et services, un utilisateur qui consulte nos sites Web, utilise nos applications mobiles ou crée un compte via nos sites Web et applications mobiles, ou un candidat à l'emploi qui postule à une offre d'emploi chez nous. La présente Politique s'applique aux sites Web et aux applications mobiles gérés par Vosker et sur lesquels elle est publiée.

Dans la présente Politique, nous décrivons nos politiques et pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir leur protection en permanence. Nous décrivons également les droits et les choix dont vous disposez en matière de protection de la vie privée.

Dans certains cas, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de ces données. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, vous demander votre consentement spécifique à l'utilisation ou au partage de vos données à caractère personnel, notamment lorsque la loi l'exige.

La section « Avis de l'UE » de la Politique s'applique spécifiquement aux données à caractère personnel traitées par une entité Vosker au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (« UE »). La section « Résidents de Californie » de la Politique s'applique aux données à caractère personnel des résidents de Californie que nous traitons et contient des informations supplémentaires, notre avis au moment de la collecte, ainsi qu'une description de vos droits.

3. Qu'est-ce qu'une « information personnelle » ?

Dans la présente Politique, on entend généralement par « données à caractère personnel » les informations (quel que soit leur format) concernant un individu ou une personne physique identifiable. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse postale, de votre adresse e-mail, de votre date de naissance et des informations relatives à votre compte chez nous (le cas échéant). Elles peuvent également inclure des informations plus techniques, telles que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur, vos empreintes numériques et l'identifiant de votre appareil, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu'individu. Les informations agrégées ou anonymes qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

4. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous limitons la collecte de données à caractère personnel à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

En fonction de vos interactions avec nous, nous pouvons collecter vos coordonnées, des informations relatives à vos transactions, des informations techniques liées à votre utilisation de nos produits et services (y compris nos sites web et nos applications mobiles), ainsi que les informations que vous fournissez lorsque vous postulez à une offre d'emploi chez nous. Nous pouvons également collecter le contenu que vous capturez ou enregistrez en utilisant nos produits et services, tels que des enregistrements vidéo et audio, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Nous collectons des données à caractère personnel de différentes manières, détaillées ci-dessous dans la section « Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? ».

Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes en fonction de vos interactions avec Vosker (par exemple, si vous êtes un client, un visiteur du site Web, un utilisateur de l'application mobile ou un candidat à un poste) :

Des identifiants, tels que votre nom complet, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d'autres informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez ou créez un compte (par exemple, lorsque vous effectuez un achat sur notre site Web ou créez un compte pour utiliser notre application mobile). Le cas échéant, nous pouvons également vous demander de nous indiquer votre État ou votre province de résidence, afin de nous conformer aux lois en vigueur dans cette juridiction ;
Des informations commerciales, telles que votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que des détails sur les produits et services que vous achetez via nos sites web et nos applications mobiles. Vos informations de paiement sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement (agissant pour notre compte) afin de finaliser votre transaction ;
Des informations techniques concernant votre appareil Vosker, telles que le nom et le modèle de votre appareil, son numéro de série et le numéro de la carte SIM (le cas échéant) ;
Les informations relatives à votre activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques (c'est-à-dire les informations techniques recueillies lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications mobiles), y compris lorsque vous vous connectez pour utiliser nos produits et services. Ces informations sont collectées par des moyens automatisés, tels que les cookies, les balises web et les technologies similaires, et peuvent inclure votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil, le type de navigateur, des données sur les pages web que vous avez consultées sur nos sites web, vos préférences linguistiques, les e-mails non ouverts et les clics. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons ce type d’informations, veuillez vous reporter à la section ci-dessous intitulée « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? »
Les informations visuelles et sonores collectées lors de l'utilisation de nos produits et services, telles que les images et les sons capturés par nos caméras. Veuillez noter que votre utilisation de nos produits et services peut être soumise à des exigences légales particulières, telles que les lois et réglementations relatives à la protection de la vie privée et des données, en fonction de votre juridiction. Vous êtes seul responsable du respect de ces exigences, ce qui inclut l'obtention de tous les consentements requis conformément aux lois applicables et l'affichage d'un avis informant les personnes que vous utilisez nos produits et services ;
Les informations professionnelles ou liées à l'emploi et les autres informations que vous nous communiquez lorsque vous postulez à une offre d'emploi, qui peuvent inclure certaines des informations décrites ci-dessus, ainsi que vos lettres de motivation, votre curriculum vitae, vos références et toute autre information complémentaire que vous avez fournie dans le formulaire de candidature ;
Toute autre information que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance client ou lorsque vous interagissez avec nous en ligne ou en personne ;
Les conclusions tirées des informations susmentionnées, telles que vos préférences et vos centres d'intérêt.

5. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons des données à caractère personnel de différentes manières, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers et par le biais de nos sites web et de nos applications mobiles. Nous pouvons collecter des données à caractère personnel à partir des sources générales suivantes :

a. Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple lorsque vous :

Effectuez un achat sur notre site web ;
Créez un compte chez nous ;
Abonnez-vous à notre newsletter ;
Remplissez des formulaires sur nos sites web et nos applications mobiles (y compris les informations fournies lors de l'inscription pour utiliser nos produits et services) ;
Nous collectons des données contenant des informations personnelles lorsque vous utilisez nos produits (par exemple, lorsque votre appareil photo prend une photo de vous) ;
Postulez à l'une de nos offres d'emploi ;
Contactez-nous si vous avez une question ou si vous souhaitez signaler un problème concernant nos sites web, nos applications mobiles ou nos appareils Vosker ; ou
Acceptez de répondre à un sondage.

b. De la part de tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part de tiers, tels que des partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi l'autorise.

c. Par le biais de nos sites web et applications mobiles

Vosker recueille des informations techniques (par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur et l'identifiant de l'appareil) ainsi que des informations sur votre appareil et votre navigateur (par exemple, les pages consultées et les données de navigation) lorsque vous visitez nos sites Web et nos applications mobiles, à l'aide de technologies telles que les cookies, les balises Web et les outils d'analyse. Certaines de ces technologies peuvent être exploitées par des tiers. Ces informations permettent d'assurer le bon fonctionnement de nos sites Web et de nos applications mobiles et nous aident à comprendre comment vous utilisez nos produits et services, à améliorer le contenu affiché sur nos sites Web et nos applications mobiles, et à nous assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Pour plus d'informations sur les technologies que nous utilisons pour collecter des informations via nos sites web et nos applications mobiles, ainsi que sur la manière dont vous pouvez gérer vos choix, consultez la section « Quels sont vos choix en matière de protection des données personnelles ? » ci-dessous.

6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes ou à d'autres fins, avec votre consentement ou dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige :

a. Objectifs commerciaux généraux

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins commerciales générales, telles que la fourniture ou la livraison d'un produit ou d'un service demandé, la gestion de nos activités, y compris nos sites Web et nos applications mobiles, le traitement des candidatures, ainsi qu'à des fins liées à la sécurité des informations, des systèmes ou des réseaux.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins commerciales générales suivantes :

Fournir ou livrer nos produits et services. Nous utilisons vos données personnelles pour les activités nécessaires à la fourniture ou à la livraison de nos produits et services, par exemple :

Créer et gérer votre compte ou tout autre aspect des produits ou services que nous proposons ;
Déterminer si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de nos produits et services ;
Traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;
Vous tenir informé de l'état d'avancement de votre commande ;
Conserver le contenu que vous enregistrez à l'aide de nos produits et services ;
Vérifier votre identité ;
Vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser ;
Répondre à vos demandes.

Gestion de nos activités commerciales. Nous utilisons vos données à caractère personnel à plusieurs fins dans le cadre de nos activités commerciales, notamment pour :

Vous informer des modifications apportées à votre compte ou de toute autre information pertinente liée à votre utilisation de nos produits et services ;
Gérer et faciliter l'utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires ;
Assurer la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés ;
Assurer la sécurité de nos produits et services ;
Détecter, enquêter et prévenir les erreurs, la fraude ou toute autre activité illégale ;
Traiter votre candidature ; et
Veiller au respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

b. Recherche et analyse des données

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour comprendre et évaluer vos centres d'intérêt ainsi que l'évolution de vos besoins, afin d'améliorer nos produits et services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou autres modifications apportées aux fonctionnalités de nos sites Web, de nos applications mobiles et de nos appareils Vosker. Lorsque la loi l'exige, nous utiliserons des données agrégées ou anonymes à ces fins.

Voici quelques exemples de recherche et d'analyse de données :

L'analyse des images capturées par nos produits afin d'améliorer nos modèles de reconnaissance d'images et d'accroître la valeur de nos produits pour les clients. Nous pouvons également utiliser ces informations pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.
L'utilisation de services d'analyse Web proposés par des tiers afin d'analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites Web et nos applications mobiles.

c. Objectifs marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous proposer des contenus et des services personnalisés, par exemple en adaptant nos produits et services, notre expérience client numérique et nos offres, et en déterminant les offres ou promotions à vous présenter sur nos canaux numériques.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous de différentes manières (par exemple, par e-mail, par téléphone, par SMS, par courrier postal ou via nos services d'assistance client en ligne) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement indiquée dans chacun de ces messages. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la section « Quels sont vos choix en matière de protection des données personnelles ? ».

7. Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles avec d'autres organisations ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel au sein de notre groupe, avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services (sociétés agissant pour notre compte), ainsi que dans le cadre d'une vente, d'un transfert de nos activités ou d'une opération similaire. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec votre consentement ou conformément à la législation applicable.

Nous pouvons partager vos données personnelles comme indiqué ci-dessous :

Filiales et entités liées

Vosker peut partager des données à caractère personnel avec des sociétés affiliées et des entités liées aux fins décrites dans la présente Politique. Cela permet à chaque entité de se conformer aux lois, réglementations et exigences applicables, et garantit que vos informations sont cohérentes, exactes et à jour. En outre, cela permet d'améliorer la qualité et la pertinence des services que vous recevez et d'optimiser vos interactions avec Vosker en facilitant l'accès à vos informations au sein du groupe.

Partenaires commerciaux

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des entreprises telles que les partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi l'autorise.

Prestataires de services

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec nos agents, nos fournisseurs ou d'autres organisations qui fournissent des services pour notre compte, aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces prestataires de services nous aident à exploiter et à gérer nos sites web et nos applications mobiles, nos systèmes d'information, notre infrastructure et nos activités de marketing. Ils nous fournissent des services tels que le traitement des paiements et l'exécution des transactions, la livraison de produits et de services, l'envoi d'e-mails et de courrier postal, l'hébergement de données, la réalisation de sondages, la fourniture de services liés aux campagnes marketing et d'analyse (par exemple, le suivi de l'efficacité de nos campagnes et l'analyse de l'utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles).

Lorsque Vosker partage des données à caractère personnel avec ses prestataires de services, nous veillons, par le biais de clauses contractuelles, à ce que les données à caractère personnel transférées ne soient utilisées qu’aux fins pour lesquelles le prestataire de services a été sélectionné et à ce qu’elles bénéficient du même niveau de protection que lorsqu’elles sont en notre possession. Nos prestataires de services peuvent être situés partout dans le monde, comme indiqué plus en détail dans la section consacrée aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel.

Vente ou cession de notre entreprise ou toute autre transaction

Nous pouvons décider de vendre ou de céder tout ou partie de nos activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de donner nos actifs en garantie ou de procéder à tout autre financement ou à toute autre opération stratégique sur le capital (y compris les procédures d'insolvabilité ou de faillite), à une restructuration, à une cession d'actions ou à tout autre changement de contrôle de l'entreprise. Nous pouvons partager vos données personnelles lorsque cela s'avère nécessaire aux fins d'une telle transaction, conformément à la législation en vigueur.

Autres motifs autorisés

Nous pouvons partager vos données personnelles lorsque la législation applicable l'autorise ou l'exige, par exemple :

Avec les autorités gouvernementales, les forces de l'ordre et les tribunaux lorsque la loi l'exige ; et
Dans le but de détecter ou de mettre fin à une fraude ou à une activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, de mener une enquête interne ou externe sur toute activité illégale avérée ou présumée, ou de gérer, défendre ou régler toute perte réelle ou potentielle liée à ce qui précède.

8. Quelles sont vos options en matière de protection des données personnelles ?

Vous pouvez choisir la manière dont Vosker traite vos données personnelles.

a. Dans votre compte

Si vous disposez d'un compte chez nous via nos sites Web et nos applications mobiles, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations personnelles depuis votre compte.

b. Modifier vos préférences en matière de communication

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux ou promotionnels de la part de Vosker par e-mail en cliquant sur « Se désabonner » dans n'importe quel e-mail que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours vous contacter dans le cadre de nos produits et services, conformément à la législation en vigueur (par exemple, pour vous envoyer un message du service client, une information importante concernant un produit, une notification de service ou un rappel). Par ailleurs, la prise en compte d'un changement de préférence dans l'ensemble de nos dossiers peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables.

c. Limitation de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos données à caractère personnel

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de données à caractère personnel conformément à la présente Politique, moyennant un préavis raisonnable adressé par écrit à Vosker, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer à vous fournir les produits et services que vous recevez ou que vous souhaitez recevoir, lorsque l'utilisation et la communication continues de vos données à caractère personnel sont nécessaires à la fourniture de ces produits et services. Dans certaines situations, nous pouvons être autorisés à conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux exigences légales applicables, d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits ou nos actions en justice, ainsi qu'à d'autres fins commerciales légitimes décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? ».

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vosker met en œuvre des politiques et des pratiques adaptées visant à protéger vos données personnelles. En fonction du volume et du caractère sensible des données, des finalités pour lesquelles elles sont utilisées et du format dans lequel elles sont stockées, nous mettons en œuvre un ensemble de mesures visant à protéger vos données personnelles, notamment :

Un cadre de protection des données à caractère personnel régissant la protection de ces données tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et les responsabilités du personnel de Vosker, prévoit une procédure de traitement des réclamations relatives à la protection des données et traite de la conservation et de la destruction des données à caractère personnel ;
Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos collaborateurs tout au long du cycle de vie de l'information et qui limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
Si les informations sont collectées ou stockées sous forme électronique, des mesures techniques de protection telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
La désignation d'un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect par Vosker des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel ;
La formation des employés à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité des données.

Notre objectif est d'empêcher tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive, tout partage ou toute modification des données à caractère personnel en notre possession. Nous appliquons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos données à caractère personnel.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, gérer nos activités commerciales et respecter nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, vos données à caractère personnel sont détruites en toute sécurité ou rendues anonymes conformément aux exigences légales.

11. Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel

Vosker est une entreprise basée au Canada. Certains de nos prestataires de services peuvent accéder à vos données personnelles, les traiter ou les stocker en dehors du pays où nous sommes implantés et où vous résidez, notamment au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, lorsque vos données personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la législation de cette juridiction étrangère ainsi qu’à celle de votre lieu de résidence, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces données au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.

12. Accès et rectification de vos données personnelles

Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de demander la rectification des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables. Si vous disposez d'un compte ou si vous êtes un utilisateur enregistré de notre application, vous pouvez accéder à votre profil et mettre à jour vos données personnelles. En fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez également être en droit de demander la rectification de vos données personnelles si notre collecte, notre divulgation ou notre conservation de ces données n'est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » ci-dessous.

Les personnes résidant au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et en Californie peuvent bénéficier de droits supplémentaires concernant les données à caractère personnel traitées par une entité Vosker au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis relatif à l'UE et l'avis relatif à la Californie ci-dessous.

13. Avis de l'UE

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section s'applique au traitement de vos données à caractère personnel par Vosker.

a. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel (y compris lorsque nous les partageons avec des tiers) ?

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données à caractère personnel :

Vous avez accepté que nous traitions vos données à caractère personnel (par exemple, si vous avez accepté de recevoir des e-mails marketing de notre part). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles, comme indiqué à la section 8 de la présente Politique, ci-dessus.
Nous traitons vos données à caractère personnel dans notre intérêt légitime ou dans l'intérêt légitime d'un tiers (par exemple pour protéger et faire respecter nos droits légaux ou ceux d'autres personnes, pour personnaliser votre expérience sur notre site web ou pour effectuer des analyses de données afin d'améliorer notre produit).
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures en vue de la conclusion d'un contrat avec vous ; et/ou
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire applicable (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer des données à caractère personnel à un tribunal).

b. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel: Vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ainsi qu'aux informations suivantes : (i) la source de vos données à caractère personnel ; (ii) les finalités, la base juridique et les modalités du traitement ; et (iii) les entités ou catégories d'entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande de suppression de vos données à caractère personnel si le traitement de celles-ci est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ; (ii) le traitement est illégal mais vous souhaitez limiter le traitement de vos données à caractère personnel plutôt que de l'interdire ; (iii) les finalités du traitement de vos données à caractère personnel n'existent plus, mais vous avez besoin de ces données pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos données à caractère personnel et le traitement est donc limité le temps de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur votre opposition. Veuillez noter que nous pouvons légalement continuer à traiter vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de limitation afin d’établir, d’exercer ou de défendre une action en justice ; pour protéger les droits d’une autre personne ; pour nous conformer aux lois applicables et/ou aux demandes formulées par les forces de l’ordre ; ou si vous avez donné votre consentement.
Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel (a) sur la base de votre consentement ou dans le cadre d'un contrat et (b) par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel : vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers) si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts légitimes. Si vous formulez une objection, nous pouvons démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Nous répondrons gratuitement aux demandes vérifiables des consommateurs, soit via votre compte en ligne chez nous, si vous en possédez déjà un, soit, si vous n'avez pas de compte en ligne préexistant, par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable d’un consommateur dans les trente (30) jours suivant la réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et demanderons une prolongation de soixante (60) jours, comme le permet la loi.
Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des inquiétudes concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à essayer dans un premier temps de résoudre tout problème avec nous, même si vous avez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.
Comment exercer vos droits : Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

14. Avis de la Californie

La présente déclaration californienne complète la Politique énoncée ci-dessus en ce qui concerne les droits spécifiques accordés en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») aux personnes physiques résidant en Californie (« Résident de Californie », « vous » ou « votre ») en matière d’« informations personnelles ». Si vous êtes un résident de Californie, veuillez consulter les informations suivantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, qui expliquent comment et pourquoi nous collectons, utilisons, divulguons et partageons vos informations personnelles, ainsi que les droits dont vous pourriez bénéficier concernant vos informations personnelles en vertu du CCPA. Les droits décrits ici sont soumis à des exemptions et autres limitations prévues par la loi applicable.

Les termes utilisés dans la présente déclaration californienne ont le sens qui leur est attribué dans le CCPA. Nous sommes une « entreprise ». Le terme « informations personnelles », aux fins de la présente section, a le même sens que dans le CCPA. Aux fins de la présente déclaration californienne, les informations personnelles n'incluent pas les informations anonymisées, les informations agrégées sur les consommateurs ni les informations accessibles au public, tels que ces termes sont définis dans le CCPA.

Avis concernant la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel

Informations que nous collectons

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus dans la section « Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ? ».

Comment nous utilisons les informations collectées

Nous pouvons également utiliser les données à caractère personnel des résidents californiens aux fins commerciales décrites ci-dessus dans la section « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? ».

Notre collecte, utilisation, divulgation et partage des données à caractère personnel

Quelles informations nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous les avons collectées et l'objectif de cette collecte d'informations

Au cours des 12 derniers mois, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous avons pu collecter les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus dans la section « Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ? ». Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de tout ou partie des catégories de sources répertoriées dans la section « Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? ». Nous pouvons collecter tout ou partie de ces catégories de données à caractère personnel aux fins commerciales identifiées dans la section « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? ».

Notre politique en matière de divulgation et de partage des données à caractère personnel

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne vendons pas sciemment les données personnelles des résidents californiens âgés de moins de 16 ans.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu divulguer, à des fins commerciales, toutes les catégories de données à caractère personnel identifiées dans la section « Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ? » ci-dessus, aux catégories de tiers suivantes : (i) les entreprises avec lesquelles nous proposons conjointement nos produits et services, telles que les détaillants agréés lorsque vous achetez nos produits et services auprès d'eux ; (ii) les tribunaux, les autorités de régulation ou autres agents gouvernementaux prétendant avoir compétence sur nous, nos filiales ou nos sociétés affiliées, ou les avocats de la partie adverse et les parties à un litige ; (iii) les prestataires de services et les sociétés affiliées (uniquement si cela est nécessaire ou approprié pour atteindre des objectifs commerciaux légitimes) ; et (iv) d'autres tiers, dans la mesure où la loi le permet.

Droits des résidents californiens en vertu de la CCPA

La loi CCPA accorde aux résidents de Californie certains droits relatifs à leurs données personnelles. Cette section explique ces droits. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez consulter « Comment exercer vos droits en vertu du CCPA » ci-dessous pour plus d'informations sur la manière de soumettre une demande, sous réserve de certaines exemptions et autres limitations prévues par la loi applicable.

Avis : Vous avez le droit d'être informé, au plus tard au moment de la collecte, des catégories de données à caractère personnel qui seront collectées et des finalités pour lesquelles ces catégories de données à caractère personnel seront utilisées.
Droit d'accès : Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant au cours des douze (12) derniers mois.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de nous demander de supprimer certaines de vos données à caractère personnel que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, notamment, mais sans s'y limiter, notre obligation de respecter les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques, locales et étrangères.
Droit à la non-discrimination : Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de tout droit en vertu de la CCPA, notamment en vous refusant un service, en laissant entendre que vous bénéficierez de tarifs différents pour les services ou en vous facturant de tels tarifs, ou encore en laissant entendre que vous bénéficierez d'un niveau ou d'une qualité de service différent(e) ou en vous fournissant effectivement un tel niveau ou une telle qualité de service.
Désinscription de la « vente » : Vous avez le droit de vous désinscrire de la « vente » (au sens donné à ce terme par la CCPA) de vos données à caractère personnel si une entreprise vend vos données à caractère personnel (ce qui n'est pas notre cas).

La loi CCPA ne limite pas notre capacité à prendre certaines mesures, telles que le respect d'autres lois ou la coopération aux enquêtes réglementaires et aux demandes des forces de l'ordre. Nous nous réservons également le droit de conserver, et de ne pas supprimer, certaines données à caractère personnel après réception d'une demande de suppression de votre part, lorsque la loi CCPA l'autorise.

Comment exercer vos droits en vertu de la CCPA

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l'un des droits prévus par la CCPA mentionnés ci-dessus, vous pouvez en faire la demande en écrivant à privacy@vosker.com.

Nous sommes tenus de fournir certaines informations ou de supprimer des données à caractère personnel uniquement en réponse à des demandes vérifiables formulées par vous-même ou par votre mandataire légalement autorisé. Lorsque vous soumettez une demande d'accès ou de droit à l'effacement, nous pouvons vous demander de fournir des précisions ou des éléments d'identification afin de vérifier votre demande. Ces informations peuvent inclure, au minimum, en fonction de la sensibilité des informations que vous demandez et du type de demande que vous formulez, votre nom et votre adresse e-mail. Toute information recueillie dans le cadre du processus de vérification sera utilisée uniquement à des fins de vérification.

Vous pouvez désigner un mandataire habilité à introduire une demande d'accès aux données ou de droit à l'effacement en votre nom et demander à ce mandataire d'introduire la demande par les moyens susmentionnés. Nous pouvons refuser les demandes émanant d'agents autorisés qui ne fournissent pas la preuve qu'ils ont été mandatés par vous pour agir en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier directement votre identité auprès de nous et de confirmer directement auprès de nous que vous avez donné à l'agent autorisé l'autorisation de soumettre la demande.

Nous répondrons gratuitement aux demandes vérifiables des consommateurs, soit via votre compte en ligne, si vous en disposez déjà, soit, si vous n'avez pas de compte en ligne, par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable d'un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai et si nous avons besoin d'une prolongation de quarante-cinq (45) jours, conformément à la loi. N'oubliez pas que nous ne sommes pas tenus de fournir des informations en réponse à des demandes d'accès aux données plus de deux fois par période de 12 mois et que toute réponse à une demande d'accès aux données ne portera que sur la période de 12 mois précédant la demande vérifiable.

Autres droits californiens en matière de protection des données personnelles

Certains navigateurs Web disposent d'une fonction « Do Not Track » (ne pas suivre). Cette fonction vous permet d'indiquer aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Ces fonctions ne sont pas encore uniformes dans tous les navigateurs. Nos sites ne sont actuellement pas configurés pour répondre à ces signaux.

15. Modifications apportées à la politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos sites web ou nos applications mobiles. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur nos sites web et nos applications mobiles ou nous vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l'exige. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications apportées à celle-ci, sous réserve de toute exigence supplémentaire susceptible de s'appliquer. Il vous incombe de vous assurer que vous lisez, comprenez, acceptez ou refusez la dernière version de la Politique. Si vous refusez la dernière version de la Politique, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Informations personnelles en vous désinscrivant, ce qui peut affecter notre capacité à vous fournir nos services et produits. La « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

16. Exercez votre droit à la suppression

Si vous souhaitez exercer votre droit à la suppression de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire disponibleici.

Nous traiterons votre demande conformément à la législation en vigueur dans votre pays.

17. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide du formulaire ci-dessous ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

Par e-mail à l'adresse privacy@vosker.com

Responsable de la protection des données personnelles :
mreit@vosker.com