Avis relatif aux données

Le présent avis est publié par 9381-9506 Québec Inc. (« Vosker »), conformément au règlement (UE) 2023/2854 relatif à des règles harmonisées en matière d’accès équitable aux données et d’utilisation de celles-ci (la « loi européenne sur les données »).

Elle définit les informations qui doivent être fournies aux utilisateurs concernant les données générées par l'utilisation des produits connectés de Vosker et de ses services associés (tels que définis dans les présentes), y compris les conditions d'accès, d'utilisation et de partage de ces données, conformément à la loi européenne sur les données.

En tant que distributeur et concepteur de produits de vidéosurveillance connectés, Vosker s'engage à se conformer aux obligations applicables prévues par la loi européenne sur la protection des données et à respecter les droits des utilisateurs en matière de données.

La présente mention s'applique aux produits connectés et aux services associés proposés par Vosker au sein de l'Union européenne.

Définitions

Le terme « produit(s) connecté(s) » désigne une gamme de caméras de sécurité extérieures connectées au réseau cellulaire, dotées de diverses fonctionnalités et configurations, proposée par Vosker.

On entend par « Services associés » une application mobile et Web permettant d'accéder aux fonctionnalités de surveillance et de gestion des Produits connectés.

Catégories de données générées

En fonction de leur configuration et de leur utilisation, les Produits connectés peuvent générer les catégories de données suivantes :

• les données d'utilisation, telles que l'état de fonctionnement, les événements système et les enregistrements d'activité ;
• les données techniques et de diagnostic, y compris les journaux et les rapports d'erreurs ;
• les données de configuration, telles que les paramètres de l'appareil et les paramètres définis par l'utilisateur ;
• les données générées par les capteurs, notamment les images, les enregistrements vidéo et les métadonnées associées ;
• toute autre donnée nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à l'amélioration des Produits connectés et des Services associés.

Les données générées peuvent inclure des données à caractère personnel et/ou des données à caractère non personnel, selon le contexte dans lequel les Produits connectés et les Services associés sont utilisés.

Format des données

Les catégories de données générées peuvent se présenter sous divers formats, notamment des formats numériques, textuels, binaires ou similaires.

Volume estimé

Le volume des données peut varier considérablement, allant d'un nombre minimal d'octets à plusieurs centaines de mégaoctets, en fonction du type et des caractéristiques des données.

Fréquence de collecte

À une fréquence continue et/ou en temps réel, selon le modèle de « Produits connectés » et le forfait de transmission choisi.

Stockage des données

Les données sont stockées sur les produits connectés et sur un cloud situé aux États-Unis.

Durée de conservation

Cartes SD : les utilisateurs conservent le contrôle total des données stockées sur les cartes SD et Vosker n'a pas accès à ces données.

Utilisation : les données restent accessibles à l'utilisateur pendant une durée limitée, qui varie entre 7 et 60 jours selon l'abonnement choisi.

Accès, consultation et effacement des données

Cartes SD : les utilisateurs conservent le contrôle total des données stockées sur les cartes SD. Vosker n'accède pas directement à ces données. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, récupérer ou supprimer les données collectées sur les cartes SD à l'aide de leurs propres appareils. Les données des cartes SD ne deviennent accessibles à Vosker que si l'utilisateur les télécharge vers les Services associés, où elles sont alors gérées comme les données provenant d'un Produit connecté.

Utilisation : Les utilisateurs peuvent accéder aux données, les récupérer et/ou les effacer via les Services associés. Une fois supprimées via les Services associés, les données sont définitivement effacées du cloud de Vosker et ne sont plus accessibles. Les utilisateurs peuvent également contacter directement Vosker pour demander l'accès, la récupération de données non supprimées ou l'effacement des données.

En raison du mode de traitement de certaines données, de contraintes techniques ou d'un manque d'intégration avec certains Produits connectés ou Services associés, il peut arriver que ces données ne soient pas accessibles, ne puissent pas être récupérées ou supprimées.

Partage / Utilisation par des tiers / Destinataires des données

Les utilisateurs peuvent demander que leurs données soient transmises à des tiers ou mettre fin au partage de données déjà transmises en contactant Vosker à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contact ». Toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites, car des restrictions techniques ou juridiques peuvent s'appliquer.

Vosker et certains prestataires tiers agréés peuvent traiter, stocker ou exploiter les données des utilisateurs afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils connectés et la fourniture des services associés.

Utilisation et finalité de la collecte de données

Vosker peut collecter, traiter et conserver les données décrites ci-dessus à des fins spécifiques, notamment :

• l'exploitation et la maintenance des produits connectés et des services associés ;
• Aider les utilisateurs à résoudre les problèmes liés aux produits connectés et aux services associés ;
• Améliorer la qualité des produits connectés et des services associés, et développer de nouvelles fonctionnalités et offres ;
• Protéger les utilisateurs ainsi que l'intégrité des produits connectés et des services associés ; et
• Toute autre finalité expressément acceptée par l'utilisateur, y compris celles mentionnées dans le contrat ou les conditions d'utilisation.

Durée du contrat

La durée du contrat entre l'utilisateur et Vosker dépend du type de Produits connectés et de Services associés sélectionnés. La durée et les modalités du contrat peuvent varier selon que l'utilisateur opte pour un contrat à durée déterminée ou pour un abonnement mensuel renouvelable automatiquement. Les utilisateurs peuvent résilier le contrat à tout moment en contactant Vosker ; certaines conditions peuvent s'appliquer à cette résiliation.

Droits en matière de réclamation

Les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité nationale compétente s'ils estiment que leurs droits en vertu de la loi européenne sur la protection des données ont été violés.

Contact

Pour toute question concernant la présente déclaration, les données générées par les Produits connectés ou les Services associés, ou l'exercice des droits des utilisateurs en vertu de la loi européenne sur la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante :
privacy@vosker.com