Règlements officiels
Règlements du concours « Concours #SurMaVosker » (« Règlement »)
1. Organisateur
Le Concours #SurMaVosker (ci-après le « Concours ») est tenu par 9381-9506 Québec inc. faisant affaire sous le nom Vosker® (ci-après le « Commanditaire » ou « VOSKER ») ayant son siège social au 120, rue J.-Aurèle-Roux, Victoriaville (QC) G6T 0N5, Canada.
1. Période du concours
9406-7303 Québec inc. (Corporation VOSKER) (ci-après le « Commanditaire ») ayant son siège social au 330, de la Jacques-Cartier, Victoriaville, QC G6T 1Y3 tient un concours (ci-après le « Concours ») qui débutera, le lundi 31 juillet 2023 à 12 h 01 heure de l’Est (« Date d’Inscription ») et se terminera le samedi 30 septembre 2023 à 23 h 59 heure de l’Est (« Date de Terminaison ») (ci-après la « Période du Concours »). Les participations reçues en dehors de la Période du Concours ou introduites d’une manière qui n’est pas prescrite dans le présent règlement (le « Règlement ») seront réputées nulles et ne seront pas acceptées dans le Concours.
2. Admissibilité
Le Concours est ouvert aux résidents légaux des cinquante (50) états des États-Unis et du district de Columbia, ainsi qu’à tous ceux des provinces et territoires du Canada. Un candidat devient un participant lorsque son inscription est effectuée conformément à l’article 5 du présent Règlement (“Participant”). Le Participant doit être une personne physique et avoir l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle il réside à la Date d’Inscription au Concours.
Les employés, administrateurs, directeurs, dirigeants, agents et représentants du Commanditaire et de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et toute autre entité ou personne impliquée dans les activités du Commanditaire (collectivement, les « Parties Affiliées »), ainsi que les membres de leur famille immédiate (c.-à-d. conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes résidant dans le même ménage qu’une Partie Affiliée, qu’elles soient apparentées ou non, ne sont pas éligibles pour participer au Concours.
3. Lois applicables
Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, territoriales, municipales et locales applicables au Canada et aux États-Unis (ci-après les « Lois Applicables »).
4. Modification, suspension et terminaison du Concours
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ou de modifier le Règlement du Concours et de modifier, d’annuler ou de suspendre ce Concours, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour se conformer aux Lois Applicables ou aux politiques d’une entité ayant juridiction sur le Commanditaire et dans le cas où toute cause raisonnablement indépendante de sa volonté corrompt ou menace de corrompre la sécurité, l’intégrité ou la bonne administration du Concours. Si le concours prend fin avant la Date de Terminaison, le Commanditaire, à sa seule discrétion, organisera un concours distinct à une date ultérieure, pour attribuer les prix parmi toutes les participations valides soumises avant la Date de Terminaison.
5. Comment participer au Concours
La participation à ce Concours se fait en remplissant un formulaire avec votre nom au complet et votre adresse courriel associé à votre compte VOSKER® et en téléchargeant votre meilleure image ou vidéo capturée avec votre caméra VOSKER®, accompagnée d’une brève description, sur une plateforme numérique hébergée par le Commanditaire par l’intermédiaire d’un Site Web situé à https://www.vosker.com/concours/surmavosker/?lang=fr (ci-après « Plateforme » ou « Site du Concours ») pendant la période du Concours (ci-après ” En Participant à ce Concours” ou « Participation »).
En téléchargeant une image ou vidéo accompagnée d’une description sur la Plateforme, un Participant confirme :
- qu’il/elle a l’âge légal de la majorité dans la juridiction où il/elle réside;
- qu’il/elle a lu et accepté les termes et conditions du Règlement.
Toute Participation reçue ou soumise en dehors de la Période du Concours ou toute inscription contenant des informations fausses, inexacts ou incomplètes est nulle. En outre, toute Participation soumise à l’aide d’une adresse courriel non associée à un compte VOSKER® est nulle. Le Commanditaire se réserve le droit de demander à tout Participant une preuve d’identité ou d’admissibilité au Concours, à tout moment et à sa seule discrétion. L’utilisation de moyens robotiques, automatiques, programmés ou autrement illicites pour participer au Concours est strictement interdite et peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure du Concours et de tout autre concours, promotion futur ou cadeau offert par le Commanditaire toute personne qui contrevient ou tente de contrevenir aux présentes règles et toute personne ayant ou étant soupçonnée d’avoir altéré le traitement des inscriptions, le processus du Concours ou le Site du Concours. Un Participant ou toute autre personne qui tente d’endommager délibérément le Site du Concours ou d’entraver la légitimité du processus du Concours commet des infractions criminelle et civile et le Commanditaire se réserve le droit, dans ce cas, de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.
LE NON-RESPECT PAR LE PARTICIPANT DE CE RÈGLEMENT OFFICIEL PEUT ENTRAÎNER SA DISQUALIFICATION ET LA SÉLECTION D’UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL.
6. Chances de gagner
AUCUN ACHAT D’AUCUNE SORTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Ce Concours est un concours d’habileté au sens des lois applicables. Les chances de gagner dépendent d’une analyse subjective de la qualité et de l’originalité de l’image ou de la vidéo avec la description qui l’accompagne, transmise par courriel par le Participant au Sponsor.
7. Remise
En Participant à ce Concours conformément au présent Règlement, chaque Participant est en droit de réclamer une remise de 10 % sur tout produit VOSKER® acheté ultérieurement par le Participant sur vosker.com (ci-après « Remise »). Le Participant reconnaît et accepte qu’il ne puisse avoir droit à la Remise qu’une (1) fois durant la Période du Concours, que la Remise ne peut être appliquée si l’achat ultérieur du Participant dépasse un total de 2 500 CAD/USD excluant les taxes applicables (la devise dépend de la localisation du Participant) et que la Remise expire trente (30) jours après sa réception par le Participant.
Le Participant reconnaît et accepte que pour être éligible à la Remise, l’image ou la vidéo téléchargée sur la Plateforme:
- Ne doit pas contenir de contenu inapproprié, tel que, mais sans s’y limiter, de la violence et/ou de la nudité;
- Doit être prise par la caméra VOSKER ™ du participant ;
- Doit être de qualité HD (1080 pixels x 1920 pixels).
Après évaluation des trois (3) conditions, le Commanditaire transmettra, à sa seule discrétion, la Remise au Participant éligible.
8. Détails du prix
Le prix suivant sera attribué à trois (3) gagnants potentiels :
GAGNANT
Un Plan Gratuit Élite – valeur approximative de 240.00 CAD/USD (La devise dépend de la localisation du participant, excluant les taxes applicables (le « Prix »).
Le Commanditaire ne garantit pas, implicitement ou expressément, ni n’est responsable de la condition du Prix, y compris, mais sans s’y limiter, leur qualité, valeur marchande, apparence, performance, état technique, sécurité ou conformité, le cas échéant.
Le cas échéant, La responsabilité du Commanditaire pour les marchandises défectueuses se limitera à la réparation des marchandises ou services défectueuses ou, le cas échéant, à l’échange de ces marchandises ou services défectueuses pendant la période de garantie régulière s’appliquant à l’article en cause. Le gagnant renonce expressément à la garantie légale imposée sur le Prix par les lois applicables.
Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être vendu, échangé, transféré ou substitué en espèces. Le Prix ou toute partie de celui-ci ne peut être combiné avec d’autres rabais, promotions ou offres spéciales.
Le Prix sera envoyé par courrier au gagnant dans les trente (30) jours suivant l’acceptation du Prix.
Le Commanditaire transmettra un code promotionnel aux gagnants dans les trente (30) jours suivant l’acceptation du Prix, leur permettant d’acheter leur Prix sur le site web du Commanditaire.
9. Processus de confirmation des gagnants
Les trois (3) gagnants potentiels seront sélectionnés le vendredi 6 octobre 2023, vers 17 h 00 (heure de l’Est), via une analyse subjective conformément à l’article 6 du présent Règlement.
Un gagnant potentiel sera considéré comme gagnant s’il remplit tous les critères d’éligibilité énoncés dans le présent Règlement et se conforme à toutes les autres exigences énoncées dans le présent Règlement.
Dans les six (6) jours ouvrables suivant la sélection, un représentant du Commanditaire communiquera avec les gagnants potentiels par l’adresse courriel utilisé au moment de l’inscription du Participant au Concours, à la seule discrétion du Commanditaire, pour vérifier la conformité au Règlement Officiel. Les gagnants potentiels devront répondre dans les deux (2) jours ouvrables, à défaut de quoi le Commanditaire pourra sélectionner des nouveaux gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles restantes. Tout refus d’un Prix par un gagnant potentiel et toute disqualification entraînera la sélection d’un nouveau gagnant potentiel.
En acceptant le Prix, le gagnant consent à l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, à la production, la reproduction, la publication, la diffusion et l’adaptation par le Commanditaire de son nom, de son adresse (ville, province), de sa voix, de sa photographie, de ses noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux, de son image et de ses déclarations et commentaires, pour l’administration de ce Concours et à des fins publicitaires et promotionnelles, sans autre avis ni compensation.
En cas de litige concernant les participations reçues de plusieurs utilisateurs ayant la même adresse courriel, le Titulaire du Compte Autorisé au moment de la participation sera réputé être le Participant et devra se conformer au présent Règlement. Aux fins du présent Règlement, le Titulaire du Compte Autorisé désigne la personne physique à laquelle une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en cause. Dans la mesure où l’adresse courriel est attribuée à une personne morale, le Titulaire du Compte Autorisé désigne la personne physique occupant le poste le plus élevé au sein du département ou de l’entreprise concernée, le cas échéant. Chaque Participant sélectionné peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le Titulaire du Compte Autorisé associé à l’inscription sélectionnée.
10. Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, modèles, matériel promotionnel, pages Web, codes source, images, dessins, illustrations, slogans et représentations liés à ce concours sont la propriété du Commanditaire. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès du Commanditaire est strictement interdite. Le Participant reconnaît et accepte que le Commanditaire, par son utilisation de divers réseaux sociaux, accorde automatiquement à ces réseaux sociaux une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser, manipuler et divulguer des données, y compris celles fournies par le Participant.
Le Participant garantit que les images et vidéos ont été capturées par une caméra VOSKER® et qu’il possède tous les droits sur lesdites images et vidéos transmises au Commanditaire, et qu’à tout moment, il ne violera pas les droits d’un tiers (“Garantie du Participant”). Le Participant s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses employés, ses directeurs et ses actionnaires pour toute violation de la Garantie du Participant stipulée dans cet article 9 du présent Règlement.
En Participant à ce Concours, le Participant cède au Commanditaire et à ses agents autorisés tous les droits de propriété tangibles et intellectuels sur toutes les images et/ou vidéos, œuvres littéraires et/ou textes, transmis par le Participant au Commanditaire pendant la Période du Concours. Pour des fins de clarté, le Commanditaire est autorisé à utiliser, reproduire, éditer, adapter, publier et/ou afficher lesdites images, vidéos, œuvres littéraires et/ou textes, sur tous les réseaux sociaux et plateformes médiatiques appartenant au Commanditaire ou aux sociétés affiliées et filiales du Commanditaire, tels que, mais sans s’y limiter, Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, TikTok, LinkedIn et tous les sites Web ou applications du Commanditaires, de ses filiales ou sociétés affiliées (“Utilisation Autorisée”). Pour des raisons de clarté, le Commanditaire n’est pas tenu d’accorder un crédit à un Participant pour toute Utilisation Autorisée.
En Participant à ce Concours, le Participant renonce en tout temps, à son droit moral lié à toute image et/ou vidéo, œuvres littéraire et/ou texte, transmis par le Participant au Commanditaire durant la Période du Concours.
11. Obligations de confidentialité
En Participant à ce Concours, le Participant reconnait et accepte de donner au Commanditaire et à ses agents autorisés la permission de collecter, d’utiliser, de manipuler et de divulguer ses informations personnelles conformément aux conditions d’utilisation du Commanditaire, disponible au https://www.vosker.com/conditions-dutilisation/?lang=fr aux fins de l’administration de ce Concours. En tant que gagnant, ses informations peuvent également être incluses dans une liste de gagnants accessible au public. Toutefois, le Commanditaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de divulguer des renseignements sur un Participant lorsque la loi, un règlement, une demande gouvernementale ou une ordonnance du tribunal l’exige.
Le Participant garantit que toute image ou vidéo transmise au Commanditaire ne contient pas de renseignements confidentiels ou personnels au sens des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour des fins de clarté, le Participant doit s’assurer que toute image ou vidéo transmise au Commanditaire ne viole aucune loi applicable sur la protection de la vie privée et accepte que le Commanditaire ne soit pas responsable de tout dommage que le Participant ou un tiers pourrait subir en raison de la transmission d’informations confidentielles ou sensibles sur Internet, où le Participant reconnaît et accepte que toutes ces communications au Commanditaire se feront aux risques du Participant. Sans limiter la généralité de la section 13 du présent Règlement, En Participant à ce Concours, le Participant renonce à ses droits d’intenter toute réclamation en matière de protection de la vie privée contre le Commanditaire liée au Concours, et doit indemniser et dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses employés, ses directeurs et ses actionnaires pour toute réclamation d’un tiers impliquant la violation des droits à la protection de la vie privée d’un tiers par la transmission d’une image ou d’une vidéo au Commanditaire.
12. Réseaux sociaux
Le Concours n’est aucunement endossé, administré, associé, géré ni sponsorisé par les réseaux sociaux utilisés pour le promouvoir. Les réseaux sociaux utilisés pour promouvoir le Concours ne seront en aucun cas responsables de tout problème lié au Concours. Le participant reconnaît et accepte que le Commanditaire, par son utilisation de divers réseaux sociaux, octroie automatiquement à ceux-ci une licence non-exclusive, permanente et mondiale d’utiliser, de manipuler et de divulguer les données, y compris celles fournis par le participant.
13. Litiges
En Participant à ce Concours, le Participant accepte que tous les problèmes, questions, litiges et réclamations de quelque nature que ce soit résultant de, découlant de ou de quelque manière que ce soit liés au Concours, y compris, sans limitation, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement, des droits et obligations entre le Participant et le Commanditaire et des dispositions procédurales, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois, soient interprétés et régis conformément aux lois de la province de Québec. Tout différend ou litige découlant du Concours ou lié à ce dernier de quelque manière que ce soit, sera jugé par les tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal. Le Participant convient en outre que toutes les réclamations dirigées contre le Commanditaire seront limitées aux coûts réels engagés par le Participant en raison de sa participation au Concours et accepte expressément de renoncer à toute réclamation de dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs. Les honoraires d’avocat peuvent ne pas être accordés.
13.1. Renonciation au droit à un procès avec jury
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LE PARTICIPANT RENONCE DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À TOUT ET TOUS DROITS À UN PROCÈS AVEC JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE DÉCOULANT OU CONCERNANT LE CONCOURS OU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
13.2. Pour les résidents du Québec seulement
Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour jugement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
14. Limitation de responsabilité
Le Commanditaire et ses représentants et employés ne seront pas responsables: a) des erreurs d’impression ou de typographie dans tout matériel lié au Concours; b) pour toute erreur humaine, dysfonctionnements techniques, participations perdues, retardées ou mal acheminées pour quelque raison que ce soit, échecs du courrier, tentatives tardives, perdues, mal acheminées ou infructueuses pour informer un gagnant potentiel ou toute combinaison de ceux-ci; (c) pour les inscriptions volées, détruites, altérées, consultées sans autorisation ou modifiées; (d) pour les dommages causés au système informatique ou à l’équipement du Participant ou d’une autre personne du fait de sa participation au Concours, du transfert de matériel en relation avec le Concours ou du téléchargement de tel matériel; (e) pour toute blessure ou dommage à des personnes ou à des biens qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du Participant au Concours, par la réception, l’utilisation ou l’usage impropre de tout Prix (f) de la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques ou des atteintes à la vie privée dues à des interférences de pirates informatiques tiers ou autrement et g) pour la défaut de tout contractant ou fournisseur tiers utilisé en relation avec tout aspect du Concours pour exécuter ou livrer des biens ou des services, tout acte de Dieu ou tout autre événement indépendant de la volonté du Commanditaire et toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d’un gagnant à l’égard de tout aspect du Concours ou de tout Prix.
En participant ou en tentant de participer à ce Concours, chaque Participant ou participant potentiel accepte: (a) d’être lié par le présent Règlement officiel, disponible sur le Site du Concours pendant toute la durée du Concours, et par toutes les Lois Applicables et décisions du Commanditaire, qui seront contraignantes et définitives; (b) de renoncer à tout droit d’invoquer une ambiguïté à l’égard du présent Règlement Officiel; (c) de renoncer à tout droit d’intenter toute réclamation, action ou procédure contre le Commanditaire et l’une des Parties Affiliées dans le cadre du Concours; (d) d’exonérer, libérer, décharger, défendre, indemniser et dégager pour toujours et irrévocablement le Commanditaire et les Parties Affiliées de toute réclamation, poursuite, action, dommage, demande, recours, cause d’action ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à la participation ou à la tentative de participation par le Participant au Concours et e) d’indemniser complètement le Commanditaire pour toute réclamation de tiers liée à ce Concours, à toute violation de ces Règles par le Participant ou à toute activité liée à un Prix, sans limitation.
Le Commanditaire ne sera en aucun cas responsable de tout événement qui entraînerait l’annulation des Prix ni des événements indépendants de sa volonté qui entraîneraient la non-attribution des Prix ou d’une partie des Prix.
Remarque: l’utilisation du genre masculin inclut le féminin et a pour seul but d’alléger et de faciliter la lecture.
