1. Période du concours

9381-9506 Québec inc. faisant affaire sous le nom Vosker^MC (ci-après le « Commanditaire ») ayant son siège social au 120, rue J.-Aurèle-Roux, Victoriaville (Québec) G6T 0N5, Canada, tient un concours (ci-après le « Concours ») qui débutera le lundi 2 mai 2022 à 12 h 01, heure de l’Est, et se terminera le vendredi 13 mai 2022 à 23 h 59, heure de l’Est (ci-après la « Période du Concours »). Les inscriptions reçues en dehors de la Période du Concours ou inscrites d’une manière qui n’est pas prescrite dans le présent règlement (le « Règlement ») seront réputées nulles et ne seront pas acceptées ni incluses dans le tirage au sort.

2. Admissibilité

Le Concours est ouvert aux résidents légaux des cinquante (50) états des États-Unis et du district de Columbia, ainsi qu’à tous ceux des provinces et territoires du Canada. Le gagnant ou la gagnante doit être une personne physique et avoir au moins dix-huit (18) ans ou l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle il ou elle réside à la date d’inscription au Concours.

Les employés, administrateurs, directeurs, dirigeants, agents et représentants du Commanditaire et de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et toute autre entité ou personne impliquée dans les activités du Commanditaire (collectivement, les « Parties Affiliées »), ainsi que les membres de leur famille immédiate (c.-à-d. conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes résidant dans le même ménage qu’une Partie Affiliée, qu’elles soient apparentées ou non, ne sont pas éligibles pour participer ou gagner.

3. Lois applicables

Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, territoriales, municipales et locales applicables au Canada et aux États-Unis (ci-après les « Lois Applicables »). L’inscription peut être nulle dans tous les pays figurant sur la liste américaine des pays sous embargo.

4. Modification, suspension et terminaison du Concours

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ou de modifier le Règlement du Concours et de modifier, d’annuler ou de suspendre ce Concours, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour se conformer aux Lois Applicables ou aux politiques d’une entité ayant juridiction sur le Commanditaire et dans le cas où toute cause raisonnablement indépendante de sa volonté corrompt ou menace de corrompre la sécurité, l’intégrité ou la bonne administration du Concours. Si le concours prend fin avant la date de clôture désignée, le Commanditaire procédera à un tirage au sort pour attribuer les prix parmi toutes les participations valides soumises avant la date de fin du Concours.

5. Comment participer au Concours

Les inscriptions se font en visitant le site Web https://www.vosker.com/concours/mai-2022/?lang=fr (ci-après le « Site du Concours ») et en remplissant les champs requis dans le formulaire en ligne.

Pour compléter et valider sa participation au Concours, un participant doit:

1. indiquer ses nom, prénom et adresse courriel dans les champs appropriés;
2. confirmer qu’il/elle a atteint l’âge de dix-huit (18) ans ou l’âge légal de la majorité dans la juridiction où il/elle réside en cochant la case correspondante;
3. confirmer qu’il/elle a lu et accepté les termes et conditions du Règlement en cochant la case correspondante.

Tous les champs du formulaire doivent être remplis, sauf si les informations sont indiquées comme étant facultatives. Toute inscription reçue ou soumise en dehors de la Période du Concours ou toute inscription contenant des informations fausses ou incomplètes est nulle. Le Commanditaire se réserve le droit de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité au Concours à tout moment et à sa seule discrétion. L’utilisation de moyens robotiques, automatiques, programmés ou autrement illicites pour participer au Concours est strictement interdite. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure du Concours et de tout autre concours ou promotion futur offert par le Commanditaire toute personne qui contrevient ou tente de contrevenir aux présentes règles et toute personne ayant ou étant soupçonnée d’avoir altéré le traitement des inscriptions, le processus du Concours ou le Site du Concours. Un participant ou toute autre personne qui tente d’endommager délibérément le Site du Concours ou d’entraver la légitimité du processus du Concours commet des infractions criminelle et civile et le Commanditaire se réserve le droit, dans ce cas, de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.

Le nombre de participations est limité à une participation par adresse courriel. Le Commanditaire se réserve le droit de supprimer toutes les inscriptions en double avant le tirage.

LE NON-RESPECT PAR LE PARTICIPANT DE CES RÈGLES OFFICIELLES PEUT ENTRAÎNER SA DISQUALIFICATION ET LA SÉLECTION D’UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL.

6. Chances de gagner

AUCUN ACHAT D’AUCUNE SORTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations éligibles. À mesure que le nombre de participations augmente, les chances de gagner diminuent.

7. Question d’habileté

Les résidents canadiens seront tenus, comme condition pour gagner un prix, de répondre correctement, sans assistance d’aucune sorte et dans le délai imparti, à la question d’habileté mathématique qui sera administrée par téléphone ou par courriel, à la seule discrétion du Commanditaire.

8. Détails des Prix

Le prix suivant sera attribué à un (1) gagnant potentiel aléatoirement :

GAGNANT

• Une (1) caméra de sécurité solaire V150 – valeur approximative de $349.99 CAD ($299.99 USD), excluant les taxes applicables (le « Prix »).

Le Commanditaire ne garantit pas, implicitement ou expressément, ni n’est responsable de la condition du Prix, y compris, mais sans s’y limiter, leur qualité, valeur marchande, apparence, performance, état mécanique, sécurité ou conformité.

La responsabilité du Commanditaire pour les marchandises défectueuses se limitera à la réparation des marchandises défectueuses ou, le cas échéant, à l’échange de ces marchandises défectueuses pendant la période de garantie régulière s’appliquant à l’article en cause.

Le Prix doit être accepté tel quel et ne peuvent être vendu, échangé, transféré ou substitué en espèces. Le Prix ou toute partie de celui-ci ne peut être combiné avec d’autres rabais, promotions ou offres spéciales.

Le Prix sera envoyé par courrier au gagnant dans les trente (30) jours suivant l’acceptation du Prix.

9. Tirage et processus de confirmation des gagnants

Le gagnant potentiel sera sélectionné le lundi 16 mai 2022, vers 16 h 00 (heure de l’Est), via un tirage au sort automatisé parmi toutes les inscriptions éligibles reçues conformément au présent Règlement. Le tirage sera effectué par le Commanditaire ou un employé, agent ou autre représentant du Commanditaire, à la place d’affaire du Commanditaire au 120, rue J-Aurèle-Roux, Victoriaville (Québec) G6T 0N5, Canada.

Un gagnant potentiel sera considéré comme gagnant s’il remplit tous les critères d’éligibilité énoncés dans le présent Règlement et se conforme à toutes les autres exigences énoncées dans le présent Règlement.

Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage, un représentant du Commanditaire communiquera avec le gagnant potentiel par l’adresse courriel fourni au moment de l’inscription au Concours, à la seule discrétion du Commanditaire, pour vérifier la conformité au Règlement Officiel. À cet effet, le gagnant potentiel devra signer un formulaire de déclaration et de décharge (qui comprendra une question d’habileté si le gagnant potentiel est un résident canadien) et le renvoyer au commanditaire dans les deux (2) jours ouvrables afin d’accepter le prix. À défaut, le Commanditaire pourra sélectionner un nouveau gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles restantes. Tout refus d’un Prix par un gagnant potentiel et toute disqualification entraînera la sélection d’un nouveau gagnant potentiel par tirage au sort.

En acceptant le Prix, le gagnant consent à l’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, à la production, la reproduction, la publication, la diffusion et l’adaptation par le Commanditaire de son nom, de son adresse (ville, province), de sa voix, de sa photographie, de ses noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux, de son image et de ses déclarations et commentaires, pour l’administration de ce Concours et à des fins publicitaires et promotionnelles, sans autre avis ni compensation.

En cas de litige concernant les inscriptions reçues de plusieurs utilisateurs ayant la même adresse courriel, le Titulaire du Compte Autorisé au moment de l’inscription sera réputé être le participant et devra se conformer au présent Règlement. Aux fins du présent Règlement, le Titulaire du Compte Autorisé désigne la personne physique à laquelle une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en cause. Chaque participant sélectionné peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le Titulaire du Compte Autorisé associé à l’inscription sélectionnée.

10. Politique de confidentialité

En participant à ce Concours, vous reconnaissez et acceptez de donner au Commanditaire et à ses agents autorisés la permission de collecter, d’utiliser et de divulguer vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire, disponible au https://www.vosker.com/conditions-dutilisation/?lang=fr aux fins de l’administration de ce Concours. En tant que gagnant, vos informations peuvent également être incluses dans une liste de gagnants accessible au public.

11. Réseaux sociaux

Le Concours n’est aucunement endossé, administré, associé, géré ni sponsorisé par les réseaux sociaux utilisés pour le promouvoir. Les réseaux sociaux utilisés pour promouvoir le Concours ne seront en aucun cas responsables de tout problème lié au Concours.

12. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, modèles, matériel promotionnel, pages Web, codes source, images, dessins, illustrations, slogans et représentations liés à ce concours sont la propriété du Commanditaire. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès du Commanditaire est strictement interdite.

13. Litiges

En participant au Concours, vous acceptez que tous les problèmes, questions, litiges et réclamations de quelque nature que ce soit résultant de, découlant de ou de quelque manière que ce soit liés au Concours, y compris, sans limitation, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement, des droits et obligations entre les participants et le Commanditaire et des dispositions procédurales, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois, soient interprétés et régis conformément aux lois de la province de Québec. Tout différend ou litige découlant du Concours ou lié à ce dernier de quelque manière que ce soit, sera jugé par les tribunaux siégeant dans le district judiciaire d’Arthabaska. Vous convenez en outre que toutes les réclamations dirigées contre le Commanditaire seront limitées aux coûts réels engagés par vous en raison de votre participation au Concours et vous acceptez expressément de renoncer à toute réclamation de dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs. Les honoraires d’avocat peuvent ne pas être accordés.

13.1. Renonciation au droit à un procès avec jury

EN PARTICIPANT À CETTE PROMOTION, VOUS RENONCEZ DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À TOUT ET TOUS DROITS À UN PROCÈS AVEC JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE DÉCOULANT OU CONCERNANT LE CONCOURS OU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.

13.2. Pour les résidents du Québec seulement

Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour jugement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

14. Limitation de responsabilité

Le Commanditaire et ses représentants et employés ne seront pas responsables: a) des erreurs d’impression ou de typographie dans tout matériel lié au Concours; b) pour toute erreur humaine, dysfonctionnements techniques, participations perdues, retardées ou mal acheminées pour quelque raison que ce soit, échecs du courrier, tentatives tardives, perdues, mal acheminées ou infructueuses pour informer un gagnant potentiel ou toute combinaison de ceux-ci; (c) pour les inscriptions volées, détruites, altérées, consultées sans autorisation ou modifiées; (d) pour les dommages causés au système informatique ou à l’équipement du Participant ou d’une autre personne du fait de sa participation au Concours, du transfert de matériel en relation avec le Concours ou du téléchargement de tel matériel; (e) pour toute blessure ou dommage à des personnes ou à des biens qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Concours, par la réception, l’utilisation ou l’usage impropre de tout Prix (f) de la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques ou des atteintes à la vie privée dues à des interférences de pirates informatiques tiers ou autrement et g) pour la défaut de tout contractant ou fournisseur tiers utilisé en relation avec tout aspect du Concours pour exécuter ou livrer des biens ou des services, tout acte de Dieu ou tout autre événement indépendant de la volonté du Commanditaire et toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d’un gagnant à l’égard de tout aspect du Concours ou de tout Prix.

En participant ou en tentant de participer à ce Concours, chaque participant ou participant potentiel accepte: (a) d’être lié par le présent Règlement officiel, disponible sur le Site du Concours pendant toute la durée du Concours, et par toutes les Lois Applicables et décisions du Commanditaire, qui seront contraignantes et définitives; (b) de renoncer à tout droit d’invoquer une ambiguïté à l’égard du présent Règlement Officiel; (c) de renoncer à tout droit d’intenter toute réclamation, action ou procédure contre le Commanditaire et l’une des Parties Affiliées dans le cadre du Concours; (d) d’exonérer, libérer, décharger, défendre, indemniser et dégager pour toujours et irrévocablement le Commanditaire et les Parties Affiliées de toute réclamation, poursuite, action, dommage, demande, recours, cause d’action ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à la participation ou à la tentative de participation au Concours et e) d’indemniser complètement le Commanditaire pour toute réclamation de tiers liée à ce Concours, à toute violation de ces Règles par le participant ou à toute activité liée à un Prix, sans limitation.

Le Commanditaire ne sera en aucun cas responsable de tout événement qui entraînerait l’annulation des Prix ni des événements indépendants de sa volonté qui entraîneraient la non-attribution des Prix ou d’une partie des Prix.