Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2023

Vosker Corporation (9406-7303 Québec Inc.) et ses filiales et entités apparentées, telles que Spypoint (9138-4529 Québec Inc.) et Vosker Securité (9381-9506 Québec Inc.) (collectivement, « Vosker », « nous », « notre », ou « nos »), s’engagent à respecter et à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations que nous recueillons à votre sujet et que vous nous confiez. L’objectif de cette politique globale de protection des renseignements personnels (la « Politique ») est d’expliquer comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons, partageons ou traitons vos informations personnelles et comment nous préservons la confidentialité de vos informations personnelles, lorsque vous interagissez avec nous.

Table des Matières

  1. Champ d’Application
  2. Qu’est-ce qu’une « information personnelle »?
  3. Quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous collectons?
  4. Comment collectons-nous vos informations personnelles?
  5. Comment utilisons-nous vos informations personnelles?
  6. Quand partageons-nous vos informations personnelles avec d’autres organisations?
  7. Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels?
  8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles?
  9. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?
  10. Transferts transfrontaliers d’informations personnelles
  11. Accès et Rectification de vos informations personnelles
  12. Avis de l’UE
  13. Avis de la Californie
  14. Modifications à la Politique
  15. Contactez-Nous

1. Champ d’Application

La présente Politique s’applique si vous êtes un client qui achète ou utilise nos produits et services, un utilisateur qui visite nos sites Web, utilise nos applications mobiles ou crée un compte par le biais de nos sites Web et applications mobiles, ou un candidat à l’emploi qui postule pour une opportunité de carrière chez nous. La présente Politique s’applique aux sites Web et aux applications mobiles gérés par Vosker et sur lesquels elle apparaît.

Dans cette Politique, nous décrivons nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles, ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection continue. Nous décrivons également les droits et les choix dont vous disposez en matière de protection de la vie privée.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos informations personnelles, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos informations personnelles. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, obtenir votre consentement spécifique à l’utilisation ou au partage de vos informations personnelles, y compris lorsque la loi l’exige.

La section « Avis de l’UE » de la Politique s’applique spécifiquement aux informations personnelles traitées par une entité Vosker au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (« UE »). La section « Résidents de Californie » de la Politique s’applique aux informations personnelles des résidents de Californie que nous traitons et contient des informations supplémentaires, notre avis lors de la collecte, ainsi qu’une description de vos droits.

2. Qu’est-ce qu’une « information personnelle »?

Dans cette Politique, on entend généralement par « informations personnelles » les informations (quel que soit leur format) concernant un individu ou une personne physique identifiable. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse personnelle, de votre adresse électronique, de votre date de naissance et des informations relatives à votre compte chez nous (le cas échéant). Elles peuvent également inclure des informations plus techniques, telles que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur, vos empreintes numériques et l’identifiant de votre appareil, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les informations agrégées ou anonymes qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

3. Quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous collectons?

Nous limitons la collecte d’informations personnelles à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

En fonction de votre interaction avec nous, nous pouvons collecter vos coordonnées, des informations transactionnelles, des informations techniques liées à votre utilisation de nos produits et services (y compris nos sites web et nos applications mobiles), et des informations fournies lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez nous. Nous pouvons également collecter le contenu que vous capturez ou enregistrez en utilisant nos produits et services, tels que les enregistrements vidéo et audio, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Nous recueillons des informations personnelles de différentes manières, détaillées ci-dessous dans la section « Comment collectons-nous vos informations personnelles ? ».

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes en fonction de vos interactions avec Vosker (par exemple, si vous êtes un client, un visiteur de site Web, un utilisateur d’application mobile ou un candidat à l’emploi):

  • Des identifiants, tels que votre nom complet, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez ou créez un compte (par exemple, lorsque vous effectuez un achat sur notre site Web ou créez un compte pour utiliser notre application mobile). Le cas échéant, nous pouvons également collecter auprès de vous votre état ou province de résidence, afin de nous conformer aux lois applicables dans cette juridiction;               
  • Des informations commerciales, telles que votre adresse de facturation et de livraison, des détails sur les produits et services que vous achetez via nos sites web et nos applications mobiles. Vos informations de paiement sont collectées et traitées par notre processeur de paiement (agissant en notre nom) dans le but de finaliser votre transaction ;
  • Des informations techniques sur votre appareil Vosker, telles que le nom et le modèle de votre appareil, son numéro de série et le numéro de la carte SIM (le cas échéant) ;
  • Les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (c.-à-d. les informations techniques lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications mobiles), y compris lorsque vous vous connectez pour utiliser nos produits et services. Ces informations sont collectées par des moyens automatisés, tels que des cookies, des balises web et des technologies similaires, et peuvent inclure votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, le type de navigateur, des données sur les pages web que vous avez visitées sur nos sites web, vos préférences linguistiques, les rebonds des courriels et les clics. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons ce type d’informations, reportez-vous à la section plus bas « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? »
  • Les informations visuelles et sonores collectées lors de l’utilisation de nos produits et services, telles que les images et les sons capturés par nos caméras. Notez que votre utilisation de nos produits et services peut être soumise à des exigences légales particulières, telles que les lois et réglementations sur la protection de la vie privée et des données, en fonction de votre juridiction. Vous êtes seul responsable du respect de ces exigences, ce qui inclut l’obtention de tous les consentements requis conformément aux lois applicables et l’affichage d’un avis pour avertir les personnes que vous utilisez nos produits et services ;
  • Les informations professionnelles ou liées à l’emploi et les autres informations que vous nous soumettez lorsque vous postulez à une offre d’emploi, qui peuvent inclure certaines des informations décrites ci-dessus, ainsi que des lettres de motivation, votre curriculum vitae, des références et toute autre information supplémentaire que vous avez fournie dans le formulaire de candidature;
  • Toute autre information que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance à la clientèle ou lorsque vous interagissez avec nous en ligne ou en personne ;
  • Les conclusions tirées des informations susmentionnées, telles que vos préférences et vos centres d’intérêt.

4. Comment collectons-nous vos informations personnelles?

Nous recueillons des informations personnelles de différentes manières, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers et par le biais de nos sites web et de nos applications mobiles.

Nous pouvons collecter des informations personnelles à partir des sources générales suivantes :

a. Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des informations personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous :

  • Effectuez un achat sur notre site web;
  • Créez un compte chez nous;
  • Vous abonnez à notre infolettre;
  • Soumettez des formulaires sur nos sites web et nos applications mobiles (y compris les informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser nos produits et services);
  • Capturez du contenu contenant des informations personnelles par le biais de votre utilisation de nos produits (par exemple, si votre appareil photo capture votre image);
  • Postulez à une offre d’emploi chez nous;
  • Nous contactez pour une question ou pour signaler un problème avec nos sites web, nos applications mobiles ou nos appareils Vosker; ou
  • Acceptez de répondre à un sondage.

b. De la part de tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des informations personnelles de la part de tiers, tels que des partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi le permet.

c. Par le biais de nos sites web et applications mobiles

Vosker recueille des informations techniques (par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil) et des informations sur votre appareil et votre navigateur (par exemple, les pages vues et les données de parcours) lorsque vous visitez nos sites Web et nos applications mobiles, en utilisant des technologies, telles que les cookies, les balises Web et les moteurs d’analyse. Certaines de ces technologies peuvent être exploitées par des tiers. Ces informations soutiennent le fonctionnement de nos sites web et de nos applis mobiles et nous aident à comprendre comment vous utilisez nos produits et services, à améliorer le contenu affiché sur nos sites web et nos applis mobiles, et à nous assurer qu’ils fonctionnent correctement.

Pour plus d’informations sur les technologies que nous utilisons pour collecter des informations par le biais de nos sites web et de nos applications mobiles et sur la manière dont vous pouvez gérer vos choix, voir la section « Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels ? » ci-dessous.

5. Comment utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes ou à d’autres fins, avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige :

a. Objectifs commerciaux généraux

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales générales telles que la fourniture ou la livraison d’un produit ou d’un service demandé, la gestion de nos activités, y compris nos sites Web et nos applications mobiles, le traitement des demandes d’emploi, ainsi qu’à des fins liées à la sécurité des informations, des systèmes ou des réseaux.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales générales suivantes:

Fournir ou livrer nos produits et services. Nous utilisons vos informations personnelles pour les activités nécessaires à la fourniture ou à la livraison de nos produits et services, par exemple:

  • Créer et gérer votre compte ou tout autre aspect des produits ou services que nous offrons;
  • Déterminer votre éligibilité à recevoir nos produits et services;
  • Traiter vos transactions et vous fournir des produits et services demandés;
  • Vous fournir des mises à jour sur l’état de votre commande;
  • Stocker le contenu que vous capturez en utilisant nos produits et services;
  • Vérifier votre identité;
  • Vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser;
  • Répondre à vos demandes.

Gestion de nos activités commerciales. Nous utilisons vos informations personnelles pour plusieurs raisons dans le cadre de nos activités commerciales, incluant pour:

  • Vous notifier des modifications apportées à votre compte ou d’autres informations pertinentes liées à votre utilisation de nos produits et services;
  • Gérer et faciliter l’utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles, ce qui peut inclure l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires;
  • Maintenir la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés;
  • Maintenir la sécurité de nos produits et services;
  • Détecter, enquêter et prévenir les erreurs, la fraude ou toute autre activité illégale;
  • Traiter votre demande d’emploi; et
  • Assurer le respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

b. Fins de recherche et de l’analyse de données

Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour comprendre et évaluer vos intérêts et l’évolution de vos besoins en vue d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou autres modifications de la fonctionnalité de nos sites Web, de nos applications mobiles et de nos appareils Vosker. Lorsque la loi l’exige, nous utiliserons des informations agrégées ou anonymes à ces fins.

Voici quelques exemples de recherche et d’analyse de données:

  • L’analyse des images capturées par nos produits afin d’améliorer nos modèles de reconnaissance d’images et d’accroître la valeur de nos produits pour les clients. Nous pouvons également utiliser ces informations pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing.
  • L’utilisation de services d’analyse web offerts par des tierces-parties pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent nos sites web et nos applications mobiles.

c. Objectifs de Marketing

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir un contenu et des services personnalisés, par exemple en adaptant nos produits et services, notre expérience client numérique et nos offres, et en décidant des offres ou des promotions à vous présenter sur nos canaux numériques.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour communiquer avec vous de diverses manières (par exemple, par courrier électronique, téléphone, SMS, courrier direct ou par l’intermédiaire de nos services d’assistance à la clientèle en ligne) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement incluse dans chacun de ces messages. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir « Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels? ».

6. Quand partageons-nous vos informations personnelles avec d’autres organisations?

Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein de notre groupe, avec nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de services (sociétés qui exercent des activités en notre nom), et dans le cadre d’une vente, d’un transfert de nos activités ou d’une transaction similaire. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec votre consentement ou conformément à la loi applicable.

Nous pouvons partager vos informations personnelles comme indiqué ci-dessous :

Sociétés affiliées et entités liées

Vosker peut partager des informations personnelles avec des sociétés affiliées et des entités liées aux fins décrites dans la présente Politique. Cela permet à chaque entité de se conformer aux lois, réglementations et exigences applicables, et garantit que vos informations sont cohérentes, exactes et à jour. En outre, cela permet d’accroître la qualité et la pertinence des services que vous recevez et d’améliorer vos interactions avec Vosker en facilitant l’accès à vos informations au sein du groupe.

Partenaires commerciaux

Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des entreprises telles que les partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi le permet.

Fournisseurs de services

Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos agents, nos vendeurs ou d’autres organisations qui fournissent des services en notre nom, aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces prestataires de services nous aident à exploiter et à gérer nos sites web et nos applications mobiles, nos systèmes d’information, notre infrastructure et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que le traitement des paiements et l’exécution des transactions, la livraison de produits et de services, l’envoi de courriels et de courrier postal, l’hébergement de données, l’administration de sondages, la fourniture de services de campagnes de marketing et de services d’analyse (par exemple, le suivi de l’efficacité de nos campagnes et l’analyse de l’utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles).

Lorsque Vosker partage des informations personnelles avec ses prestataires de services, nous nous assurons par voie contractuelle que les informations personnelles transférées ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles le prestataire de services a été retenu et qu’elles sont protégées au même degré que lorsqu’elles sont en notre possession. Nos prestataires de services peuvent être situés dans le monde entier, comme indiqué plus en détail dans la section sur les transferts transfrontaliers d’informations personnelles.

Vente ou transfert de notre entreprise ou autre transaction

Nous pouvons décider de vendre ou de transférer tout ou partie de nos activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de garantir nos actifs ou de procéder à tout autre financement ou à toute autre opération stratégique en capital (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite), à une restructuration, à une vente d’actions ou à tout autre changement dans le contrôle de l’entreprise. Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins d’une telle transaction, conformément aux lois applicables.

Autres raisons autorisées

Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, par exemple:

  • Avec les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre et les tribunaux lorsque la loi l’exige; et
  • Dans le but de détecter ou de supprimer une fraude ou une activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, de mener une enquête interne ou externe sur toute activité illégale réelle ou présumée ou de gérer, défendre ou régler toute perte réelle ou potentielle en rapport avec ce qui précède.

7. Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels?

Vous avez le choix quant à la manière dont Vosker traite vos informations personnelles.

a. Dans votre compte

Si vous avez un compte chez nous via nos sites Web et nos applications mobiles, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations personnelles via votre compte.

b. Modifier vos préférences en matière de communication

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de messages commerciaux ou promotionnels de Vosker par courrier électronique en cliquant sur «se désinscrire » dans tout courrier électronique que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous dans le cadre de nos produits et services, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle, une information importante sur un produit, une notification de service ou un rappel). En outre, l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables.

c. Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente Politique à tout moment, moyennant un préavis raisonnable adressé par écrit à Vosker, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-Nous » ci-dessous.

Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer à vous fournir les produits et services que vous avez ou souhaitez recevoir lorsque l’utilisation et la divulgation continues de vos informations personnelles sont nécessaires à la fourniture de ces produits et services. Dans certaines situations, nous pouvons être autorisés à conserver vos informations personnelles afin de nous conformer aux exigences légales applicables, d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits ou nos actions en justice, et à d’autres fins commerciales légitimes décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? ».

8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles?

Vosker applique des politiques et des pratiques appropriées visant à protéger vos informations personnelles. En fonction du volume et de la sensibilité des informations, des objectifs pour lesquels elles sont utilisées et du format dans lequel elles sont stockées, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures pour protéger vos informations personnelles, y compris:

  • Un cadre de protection des informations personnelles régissant la protection des informations personnelles tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et les responsabilités du personnel de Vosker, prévoit un processus de traitement des plaintes concernant la protection des informations, et traite de la conservation et de la destruction des informations personnelles;
  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l’information et qui limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin de savoir »;
  • Si les informations sont collectées ou stockées sous forme électronique, des mesures de protection techniques telles que le cryptage, le pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;
  • La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect par Vosker des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
  • La formation des employés à la protection des informations personnelles et à la sécurité des données.

Notre objectif est d’empêcher l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, le partage ou la modification des informations personnelles en notre possession. Nous appliquons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos informations personnelles.

9. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, pour gérer nos opérations commerciales et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, vos informations personnelles sont détruites en toute sécurité ou rendues anonymes conformément aux exigences légales.

10. Transferts transfrontaliers d’informations personnelles

Vosker est basée au Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos informations personnelles, les traiter ou les stocker en dehors du pays où nous sommes situés et où vous résidez, y compris au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la loi de cette juridiction étrangère et à celle de votre lieu de résidence, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.

11. Accès et Rectification de vos informations personnelles

Vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos informations personnelles et de demander la rectification des informations qui sont inexactes, incomplètes ou qui ne sont plus à jour, sous réserve d’exceptions limitées énoncées dans les lois applicables. Si vous avez un compte ou si vous êtes un utilisateur enregistré de notre application, vous pouvez accéder à votre profil et mettre à jour vos informations personnelles. En fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez également être en droit de demander la rectification de vos informations personnelles si notre collecte, divulgation ou conservation de ces informations n’est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-Nous » ci-dessous.

Les personnes résidant au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et en Californie peuvent bénéficier de droits supplémentaires en ce qui concerne les informations personnelles traitées par une entité Vosker au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Avis de l’UE et l’Avis de la Californie ci-dessous.

12. Avis de l’UE

Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section s’applique au traitement de vos informations personnelles par Vosker.

a. Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos informations personnelles (y compris lorsque nous les partageons avec d’autres)?

Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour traiter vos informations personnelles :

  • Vous avez consenti à ce que nous traitions vos informations personnelles (par exemple, si vous avez consenti à recevoir des courriels de marketing de notre part). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins promotionnelles, comme indiqué dans la section 8 de la présente Politique, ci-dessus.
  • Nous traitons vos informations personnelles dans notre intérêt légitime ou dans l’intérêt légitime d’un tiers (par exemple pour protéger et faire respecter nos droits légaux ou les droits légaux d’autres personnes, pour personnaliser votre expérience sur notre site web ou pour effectuer des analyses de données afin d’améliorer notre produit).
  • Notre traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous; et/ou
  • Notre traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente (par exemple, lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations personnelles à un tribunal).

b. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles:

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles: Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi qu’aux informations suivantes: (i) la source de vos informations personnelles ; (ii) les finalités, la base juridique et les modalités du traitement ; et (iii) les entités ou catégories d’entités auxquelles vos informations personnelles peuvent être transférées. Vous avez également le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande de suppression de vos informations personnelles si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la reconnaissance, l’exercice ou la défense d’une réclamation en justice.
  • Droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles: Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans les circonstances suivantes : (i) vous contestez l’exactitude des informations personnelles ; (ii) le traitement est illégal mais vous souhaitez restreindre plutôt qu’interdire le traitement de vos informations personnelles ; (iii) les finalités du traitement de vos informations personnelles n’existent plus, mais vous avez besoin des informations personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; ou (iv) vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos informations personnelles et le traitement est donc limité en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur votre objection. Veuillez noter que nous pouvons légalement continuer à traiter vos informations personnelles suite à une demande de restriction pour établir, exercer ou défendre une action en justice ; pour protéger les droits d’une autre personne ; pour se conformer aux lois applicables et/ou aux demandes formulées par les forces de l’ordre ; ou si vous avez donné votre consentement.
  • Droit à la portabilité des données: Dans la mesure où nous traitons vos informations personnelles (a) sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat et (b) par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, ou vous pouvez demander à ce qu’il soit transféré directement à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles: vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos informations personnelles basé sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux l’emportent sur ces intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Nous répondrons sans frais aux demandes vérifiables des consommateurs, soit via votre compte en ligne avec nous, si vous possédez déjà un tel compte, soit, si vous n’avez pas de compte en ligne préexistant, par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable d’un consommateur dans les trente (30) jours suivant la réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et requerrons une prolongation de soixante (60) jours comme le permet la loi.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale: Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous vous demandons d’essayer d’abord de résoudre tout problème avec nous, même si vous avez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.

Comment Exercer Vos Droits: Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-Nous » ci-dessous.

13. Avis de la Californie

Cet avis californien complète la Politique énoncée ci-dessus en ce qui concerne les droits spécifiques accordés en vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA ») aux personnes physiques résidant en Californie (« Résident de Californie », « vous » ou « votre ») en ce qui concerne « les informations personnelles ». Si vous êtes un Résident de Californie, veuillez consulter les informations suivantes sur nos pratiques de confidentialité expliquant comment et pourquoi nous collectons, utilisons, divulguons et partageons vos informations personnelles et vos droits potentiels concernant vos informations personnelles en vertu du CCPA. Les droits décrits ici sont soumis à des exemptions et autres limitations en vertu de la loi applicable.

Les termes utilisés dans cet avis californien ont la signification qui leur est attribuée dans le CCPA. Nous sommes une « entreprise ». « Informations personnelles » aux fins de la présente section a le même sens que dans le CCPA. Aux fins de cet avis californien, les informations personnelles n’incluent pas les informations anonymisées, les informations agrégées sur les consommateurs ou les informations accessibles au public telles que ces termes sont définis dans le CCPA.

Avis Lors de la Collecte et de l’Utilisation des Informations Personnelles

Informations que nous collectons

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus dans la section « Quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous collectons? ».

Comment Nous Utilisons les Informations Collectées

Nous pouvons également utiliser les informations personnelles des résidents de Californie aux fins commerciales décrites ci-dessus dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? ».

Notre Collecte, Utilisation, Divulgation et Partage d’Informations Personnelles

Quelles informations Nous Avons Collectées, les Sources à partir Desquelles Nous Les Avons Collectées et Notre Objectif pour la Collecte des Informations

Au cours des 12 mois précédents, selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons avoir collecté les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus dans la section « Quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous collectons? ». Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de tout ou partie des catégories de sources répertoriées dans la section « Comment collectons-nous vos informations personnelles? ». Nous pouvons collecter tout ou partie de ces catégories d’informations personnelles aux fins commerciales identifiées dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles? ».

Notre divulgation et partage d’informations personnelles

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne vendons pas sciemment les informations personnelles des Résidents de Californie de moins de 16 ans.

Au cours des 12 mois précédents, nous pouvons avoir divulgué à des fins commerciales toutes les catégories d’informations personnelles identifiées dans « Quelles sont les catégories d’informations personnelles que nous collections? » ci-dessus, aux catégories de tiers suivantes : (i) les entreprises avec lesquelles nous proposons nos produits et services conjointement, telles que les détaillants agréés lorsque vous achetez nos produits et services auprès d’eux ; (ii) les tribunaux judiciaires, les régulateurs ou autres agents gouvernementaux prétendant avoir juridiction sur nous, nos filiales ou nos sociétés affiliées, ou les avocats adverses et les parties à un litige ; (iii) les prestataires de services et les sociétés affiliées (uniquement si cela est nécessaire ou approprié pour atteindre des objectifs commerciaux légitimes) ; et (iv) d’autres tiers, dans la mesure où la loi le permet.

Droits des Résidents de Californie en vertu du CCPA

Le CCPA accorde aux Résidents de Californie certains droits liés à leurs informations personnelles. Cette section explique ces droits. Si vous êtes un Résident de Californie et souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez consulter « Comment exercer vos droits en vertu du CCPA » ci-dessous pour plus d’informations sur la façon de soumettre une demande, sous réserve de certaines exemptions et autres limitations en vertu de la loi applicable.

  • Avis: Vous avez le droit d’être informé, au plus tard lors de la collecte, des catégories d’informations personnelles à collecter et des fins pour lesquelles les catégories d’informations personnelles seront utilisées.
  • Droit à l’information: Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation d’informations personnelles vous concernant au cours des douze (12) derniers mois.
  • Droit à l’effacement: Vous avez le droit de demander que nous supprimions certaines de vos informations personnelles que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions statutaires, y compris, mais sans s’y limiter, notre respect des lois fédérales, étatiques, locales et à l’extérieur des États-Unis, règles et règlements.
  • Droit à la non-discrimination: Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de tout droit en vertu du CCPA, y compris en refusant le service, en suggérant que vous recevrez, ou en facturant, des tarifs différents pour les services ou en suggérant que vous recevrez, ou en fournissant, un niveau ou une qualité de service différent pour vous.
  • Désinscription de la « vente »: Vous avez le droit de vous désinscrire de la « vente » (tel que ce terme est défini dans le CCPA) de vos informations personnelles si une entreprise vend vos informations personnelles (ce n’est pas notre cas).

Le CCPA ne restreint pas notre capacité à faire certaines choses comme nous conformer à d’autres lois ou nous conformer aux enquêtes réglementaires et aux demandes des forces de l’ordre. Nous nous réservons également le droit de conserver, et de ne pas supprimer, certaines informations personnelles après réception d’une demande de suppression de votre part lorsque le CCPA le permet.

Comment exercer vos droits en vertu du CCPA

Si vous êtes un Résident de Californie et souhaitez exercer l’un des droits du CCPA identifiés ci-dessus, vous pouvez soumettre une demande en écrivant à privacy@vosker.com.

Nous sommes tenus de fournir certaines informations ou de supprimer des informations personnelles uniquement en réponse à des demandes vérifiables formulées par vous ou votre agent légalement autorisé. Lorsque vous soumettez une demande de droit à l’information ou de droit à l’effacement, nous pouvons vous demander de fournir des informations de clarification ou d’identification pour vérifier votre demande. Ces informations peuvent inclure, au minimum, en fonction de la sensibilité des informations que vous demandez et du type de demande que vous faites, votre nom et votre adresse courriel. Toute information recueillie dans le cadre du processus de vérification sera utilisée uniquement à des fins de vérification.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre une demande de droit à l’information ou de droit à l’effacement en votre nom et demander à cet agent autorisé de soumettre la demande par les méthodes susmentionnées. Nous pouvons refuser les demandes des agents autorisés qui ne soumettent pas la preuve qu’ils ont été autorisés par vous à agir en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier directement votre propre identité auprès de nous et de confirmer directement auprès de nous que vous avez fourni à l’agent autorisé l’autorisation de soumettre la demande.

Nous répondrons sans frais aux demandes vérifiables des consommateurs, soit par l’intermédiaire de votre compte en ligne, si vous disposez déjà d’un tel compte, soit, si vous ne disposez pas d’un compte en ligne, par courrier ou par voie électronique, selon votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable d’un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et si nous avons besoin d’une prolongation de quarante-cinq (45) jours, conformément à la loi. N’oubliez pas que nous ne sommes pas tenus de fournir des informations en réponse à des demandes de droit à l’information plus de deux fois par période de 12 mois et que toute réponse à une demande de droit à l’information ne couvrira que la période de 12 mois précédant la demande vérifiable.

Autres droits californiens en matière de protection des renseignements personnels

Certains navigateurs web disposent d’une fonction « Do Not Track » (ne pas suivre). Cette fonction vous permet d’indiquer aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Ces fonctions ne sont pas encore uniformes dans tous les navigateurs. Nos sites ne sont pas actuellement configurés pour répondre à ces signaux.

14. Modifications à la Politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur nos sites web ou nos applications mobiles. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur nos sites web et nos applications mobiles ou nous vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l’exige. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications apportées à la Politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire susceptible de s’appliquer. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez, acceptez ou refusez la dernière version de la Politique. Si vous refusez la dernière version de la Politique, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Informations Personnelles en vous désinscrivant, ce qui peut affecter notre capacité à vous fournir nos services et produits. La « Date d’entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

15. Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant le formulaire ci-dessous ou en nous contactant à l’adresse suivante:

Par courriel à l’adresse privacy@vosker.com

Responsable de la protection des renseignements personnels:
mreit@vosker.com

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